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RénoVert : les travaux de remise en état

Georges Lambert
Économiste principal Service économique et affaires publiques

Annoncé le 17 mars dernier, RénoVert permet aux particuliers d’obtenir un crédit d’impôt pour les travaux de rénovation écoresponsable reconnus. Les coûts associés à la remise en état des lieux à la suite de tels travaux constituent des dépenses admissibles aux fins du crédit RénoVert. Toutefois, les travaux de remise en état n’incluent pas les travaux d’amélioration. Voici quelques exemples pour mieux comprendre l’expression « travaux de remise en état ».

Lors de travaux visant à augmenter le facteur d’isolation d’une habitation, vous pourriez devoir dégarnir le mur du côté intérieur afin d’ajouter de l’isolant. Les dépenses admissibles incluent : dégarnir, fournir et installer l’isolant et le nouveau gypse pour remettre le mur en état (incluant le tirage de joints, la peinture, les moulures et les quarts de rond, notamment).

Dans le cas du rehaussement de l’isolation d’une habitation nécessitant l’enlèvement du revêtement extérieur, les coûts admissibles de remise en état incluent la pose d’un nouveau revêtement de valeur identique à celui d’origine. L’installation d’un nouveau revêtement de valeur supérieure constitue une amélioration, et seul le coût (matériaux et main-d’oeuvre) de l’installation d’un revêtement de même valeur que l’original est admissible.

Pour consultez l'article complet, consultez la page 12 du bulletin Information construction de l'APCHQ (édition juin 2016).